Mentions Légales

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, nous informons les visiteurs et utilisateurs de ce site Internet des éléments suivants :

ÉDITEUR

Le site handicap-access-tour.com est la propriété exclusive de HANDICAP ACCESS TOUR, qui l’édite.

HANDICAP ACCESS TOUR
Siege social domicilié : 58 AV DE WAGRAM, 75017 PARIS
SASU au capital de 10.000€
N° SIRET : 95130271000011
RCS DE PARIS 951302710
APE : 4774Z.
N° TVA intracommunautaire : FR41 951302710
Email : contact@handicap-access-tour.com
Tél : +336 66 85 31 93
Couverture géographique : France

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

introduction
Dans le cadre de son activité, la société HANDICAP ACCESS TOUR, dont le siège social est domicilié au 58 AV DE WAGRAM, 75017 PARIS, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».
HANDICAP ACCESS TOUR attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site handicap-access-tour.com il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par notre hébergeur, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
Un site Analytics : Web analytics
Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
Vos droits concernant les données personnelles, vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Contact délégué à la protection des données:
contact@handicap-access-tour.com.